MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 05/05/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site wwlocabane.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.echafautop.com est assurée par la Société EURL GAD COMMUNICATIONS ALLOJ au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 492982160 dont le siège social est situé au 155, rue de Rosny, numéro de téléphone 0148701770, adresse e-mail : allojfr@gmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR05492982160
Le Directeur de la publication est Erik Hassoun.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.echafautop.com est la Société AMAZON, dont le siège social est situé au 31 place des Corolles 92400 Courbevoie, avec le numéro de téléphone : 0146171000.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.locabane.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au règlement RGPD de protection des données personnelles. L'Utilisateur dispose de la faculté de modifier, supprimer ces données personnelles. Il exerce ce droit via « son espace personnel » directement sur le site internet.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.locabane.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions générales de vente du site www.locabane.com accessible à la rubrique « CGV »

Les contenus, photos et vidéos de ce site internet sont non contractuels et peuvent varier en fonction des modèles disponibles